Introduction

La présente politique décrit la manière dont Mots sur Maux collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles et sensibles de ses utilisateurs, notamment les usagers bénéficiant de consultations psychosociales. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez les termes de cette politique.

Champ d’application

Cette politique s’applique à toutes les données personnelles collectées par Mots sur Maux, qu’elles soient fournies en ligne, lors de consultations ou par tout autre moyen. Elle couvre la collecte, l’utilisation, la conservation et la destruction des données.

Définitions

• Renseignements personnels : toute information permettant d’identifier une personne physique (nom, adresse, contact, données médicales, etc.).
• Renseignements sensibles : données médicales, psychosociales, biométriques ou toute information intime nécessitant une protection renforcée.
• Consentement valide : accord libre, éclairé, spécifique et limité dans le temps, donné par l’usager ou son représentant légal.

Confidentialité et Secret Professionnel

Les professionnels intervenant dans le cadre des consultations sont tenus au secret professionnel concernant toutes les informations confiées. Trois exceptions légales peuvent s’appliquer :

1. Lorsque la divulgation est exigée par un juge.
2. Si la vie de l’usager u celle d’une autre personne est menacée.
3. Si le développement ou la sécurité d’un enfant est compromis.

 

Collecte et Utilisation des Données

Les données collectées servent à :

• Fournir et améliorer les services psychosociaux.
• Assurer le suivi des usagers et la communication.
• Respecter les obligations légales et réglementaires.

 

Droits des Usagers

Les usagers disposent des droits suivants :

• Accès à leurs données personnelles.
• Rectification ou suppression de leurs données.
• Refus de partage de leurs données.
• Retrait de leur consentement à tout moment.

 

Protection, Conservation et Destruction des Données

Mots sur Maux met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour assurer la protection des données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en conformité avec les obligations légales.

À l’expiration de cette durée, ou en cas de retrait du consentement, les données sont détruites de manière sécurisée, incluant la suppression définitive des fichiers électroniques et la destruction physique des documents papier.

Mots sur Maux documente et trace toutes les opérations de destruction afin de garantir transparence et conformité.

Bris de Confidentialité

Un bris de confidentialité correspond à tout accès non autorisé, perte ou divulgation de données personnelles. En cas d’incident, Mots sur Maux s’engage à :

• Informer les personnes concernées.
• Mener une enquête interne.
• Mettre en place des mesures correctives.

 

Cookies et Interactions Numériques

Le site motsurmaux.com peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les visiteurs peuvent accepter ou refuser ces cookies via les paramètres de leur navigateur.

Modifications de la Politique

Mots sur Maux se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur ce site et prendront effet immédiatement.